(65) Sur cette base, International Joint-Stock Aviation Company «URGA» a été invité à une audition par les services de la Commission et le comité de la sécurité aérienne, qui a eu lieu le 13 novembre 2017. Lors de l'audition, le transporteur aérien a fourni des informations détaillées sur la mise en œuvre du plan de mesures correctives élaboré en réponse aux constatations faites par l'AESA lors de l'audit sur place de juin 2017. Il a également expliqué que des changements profonds allaient intervenir dans son organisation et ses procédures afin de renforcer sa capacité à se conformer aux normes internationales de sécurité de l'aviation. En vue de garantir la durabilité de ces mesures et de permettre un contrôle effectif de ses activités, International Joint-Stock Aviation Company «URGA» a également restructuré son système de qualité interne.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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