Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(69) Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité aérienne internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures en application du règlement (CE) no 2111/2005.

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