Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(72) Le 10 octobre 2017, la Commission a demandé des informations à l'autorité de l'aviation civile du Venezuela («INAC») sur les mesures prises à la suite du rejet, par l'AESA, de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentée par Avior Airlines. Cette demande par lettre marquait l'ouverture de consultations avec les autorités responsables de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens certifiés au Venezuela, conformément aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. Les problèmes de sécurité constatés lors de l'évaluation de la sécurité effectuée par l'AESA aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers d'Avior Airlines n'ayant pas été résolus, la possibilité a été donnée à l'INAC et à Avior Airlines d'être entendus par la Commission et par le comité de la sécurité aérienne en application du règlement (CE) no 2111/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).