Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(73) Le 13 novembre 2017, l'INAC a fourni à la Commission des informations sur les activités de surveillance menées à l'égard des transporteurs aériens certifiés au Venezuela au cours des dernières années, ainsi qu'une description de la surveillance exercée à l'égard du transporteur aérien Avior Airlines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).