Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(74) Au cours de l'audition du 14 novembre 2017, l'INAC a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne des informations sur sa structure, ses fonctions, ses compétences et ses ressources, les nombres d'incidents et accidents d'aviation, la mise en œuvre effective des normes internationales de sécurité aérienne, le statut dans le cadre du programme d'évaluation de la sécurité aérienne internationale de la FAA, ainsi que le nombre et le type d'organisations relevant de sa surveillance. L'INAC a également expliqué son processus de surveillance et fourni les résultats des activités de surveillance de la sécurité menées à l'égard d'Avior Airlines au cours des dernières années. L'INAC a indiqué avoir augmenté le nombre d'inspections d'Avior Airlines, étant donné que ce transporteur aérien a élargi sa flotte. Cela a permis de déceler un nombre considérable de manquements en matière de sécurité de la part d'Avior Airlines, notamment dans les domaines de la formation du personnel, de la gestion des changements et du système de gestion documentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).