(75) L'INAC a déclaré ne pas avoir connaissance des constatations soulevées à l'égard des transporteurs aériens certifiés au Venezuela lors d'inspections au sol effectuées par des États membres, et a fait part de son intention de prendre contact avec l'AESA afin d'assurer un suivi adéquat de ces constatations.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.