Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(82) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

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