Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(83) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,

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