Règlement d'exécution (UE) 2017/2217 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2217
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2217
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2217)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2217EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:

«2. Iraq Re-insurance Company, Al Khalani Square, Bagdad, Iraq.»

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