Règlement d'exécution (UE) 2017/2217 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2217
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2217
Versionacte d'origine du 01/12/2017 (CELEX 32017R2217)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2217EUR-Lex →

(2) Le 24 novembre 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une mention de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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