Règlement (UE) 2017/2225 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2225
RattachementRèglement (UE) 2017/2225
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2225)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2017/2225EUR-Lex →

(21) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/399 en conséquence.

Aller plus loin

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