Règlement (UE) 2017/2225 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2225
RattachementRèglement (UE) 2017/2225
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2225)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/2225EUR-Lex →

(7) Pendant une période de six mois après la mise en service de l’EES, les gardes-frontières devraient prendre en compte les séjours des ressortissant de pays tiers effectués sur le territoire des États membres au cours des six mois précédant l’entrée ou la sortie, en contrôlant les cachets apposés sur les documents de voyage en plus des données relatives à l’entrée/la sortie enregistrées dans l’EES. Cette mesure devrait permettre de procéder aux vérifications nécessaires dans les cas où une personne aurait été admise pour un court séjour sur le territoire des États membres pendant les six mois précédant la mise en service de l’EES. Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques applicables aux ressortissant de pays tiers qui, étant entrés sur le territoire des États membres, ne l’ont pas encore quitté à la date de la mise en service du système. Dans ces situations, la dernière entrée devrait également être enregistrée dans l’EES au moment où le ressortissant de pays tiers sort du territoire des États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).