La Commission, en coopération avec les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données, accompagne la mise en service de l’EES d’une campagne d’information visant à faire connaître au public et, en particulier, aux ressortissants de pays tiers les objectifs de l’EES, les données stockées dans l’EES, les autorités disposant d’un droit d’accès et les droits des personnes concernées. Ces campagnes d’information sont menées régulièrement.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article 51
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2226-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2226
IntituléCampagne d’information
Rattachement
CHAPITRE VII — DROITS ET CONTRÔLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
- Règlement (UE) 2017/2226
- CHAPITRE VII — DROITS ET CONTRÔLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02017R2226-20260612)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.