L’eu-LISA crée un groupe consultatif chargé de lui apporter son expertise en rapport avec l’EES, notamment dans le contexte de l’élaboration de son programme de travail et de son rapport d’activité annuels. Durant la phase de conception et de développement de l’EES, l’article 37, paragraphe 2, s’applique.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article 69
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2226-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2226
IntituléGroupe consultatif
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2017/2226
- CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02017R2226-20260612)
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