La Commission, en étroite coopération avec les États membres, l’eu-LISA et les autres agences concernées, met à disposition un manuel pratique sur la mise en œuvre et la gestion de l’EES. Le manuel pratique contient des orientations techniques et opérationnelles, des recommandations et des bonnes pratiques. La Commission adopte le manuel pratique sous la forme d’une recommandation.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article 71
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2226-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2226
IntituléManuel pratique
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2017/2226
- CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02017R2226-20260612)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.