Règlement (UE) 2017/2226 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2226-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2226
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02017R2226-20260612)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2017/2226EUR-Lex →

LISTE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES VISÉES À L’ARTICLE 41, PARAGRAPHE 2

1. Les organisations des Nations unies (comme le HCR);

2. l’Organisation internationale pour les migrations (OIM);

3. le Comité international de la Croix-Rouge.

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