(12) Une calculatrice automatique devrait être intégrée à l’EES. La calculatrice automatique devrait tenir compte des séjours sur le territoire des États membres qui mettent en œuvre l’EES pour le calcul de la limite globale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Toute prolongation du séjour autorisé devrait être prise en compte aux fins du calcul de cette limite globale lors de l’entrée suivante du ressortissant de pays tiers sur le territoire des États membres. Les séjours sur le territoire des États membres qui ne mettent pas encore en œuvre l’EES devraient faire l’objet d’un décompte distinct, sur la base des cachets apposés sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
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