Règlement (UE) 2017/2226 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/2226EUR-Lex →

(13) La calculatrice automatique ne devrait prendre en compte que les séjours sur le territoire des États membres qui n’appliquent pas encore l’acquis de Schengen dans son intégralité mais qui mettent en œuvre l’EES aux fins de vérifier le respect de la limite globale de 90 jours sur toute période de 180 jours et aux fins de vérifier la durée de validité d’un visa Schengen de court séjour. La calculatrice automatique ne devrait pas calculer la durée du séjour autorisé par un visa de court séjour national délivré par un État membre qui n’applique pas encore l’acquis de Schengen dans son intégralité mais qui met en œuvre l’EES. Lors du calcul de la durée du séjour autorisé par un visa Schengen de court séjour, la calculatrice automatique ne devrait pas tenir compte des séjours sur le territoire des États membres qui n’appliquent pas encore l’acquis de Schengen dans son intégralité mais qui mettent en œuvre l’EES.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).