(14) Des règles précises devraient être établies en ce qui concerne la responsabilité du développement et de la mise en œuvre de l’EES et la responsabilité des États membres en ce qui concerne leur connexion à l’EES. L’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, créée par le règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil, devrait être responsable du développement et de la gestion opérationnelle d’un EES centralisé, conformément au présent règlement. Le règlement (UE) no 1077/2011 devrait dès lors être modifié en conséquence.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
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