(15) L’EES devrait avoir pour objectifs d’améliorer la gestion des frontières extérieures, d’empêcher l’immigration irrégulière et de faciliter la gestion des flux migratoires. Il devrait, plus particulièrement et s’il y a lieu, aider à l’identification de toute personne qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions relatives à la durée du séjour autorisé sur le territoire des États membres. En outre, l’EES devrait contribuer à la prévention et à la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux enquêtes en la matière.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
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