Règlement (UE) 2017/2226 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2017/2226EUR-Lex →

(16) L’EES devrait comprendre un système central (système central de l’EES), qui gère une base de données centrale informatisée constituée de données biométriques et alphanumériques, une interface uniforme nationale dans chaque État membre, un canal de communication sécurisé entre le système central de l’EES et le système central d’information sur les visas (système central du VIS) du VIS, ainsi qu’une infrastructure de communication sécurisée et cryptée entre le système central de l’EES et les interfaces uniformes nationales. Chaque État membre devrait connecter ses infrastructures frontalières nationales à l’interface uniforme nationale de manière sécurisée. Afin de pouvoir établir des statistiques et des rapports, il convient de créer un répertoire des données au niveau central. Afin de permettre aux ressortissants de pays tiers de vérifier à tout moment la durée restante du séjour autorisé, un service internet devrait être mis en place. Le service internet devrait également permettre aux transporteurs de vérifier si les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de court séjour Schengen délivré pour une ou deux entrées ont déjà utilisé le nombre d’entrées autorisées par leur visa. Les parties prenantes concernées devraient être consultées durant la phase de développement de ce service internet. Lors de la définition des spécifications techniques relatives à l’accès des transporteurs au service internet, il convient de limiter dans la mesure du possible les incidences sur le déplacement de passagers et les transporteurs. À cette fin, il y a lieu d’envisager une intégration appropriée avec les systèmes concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).