(24) Europol joue un rôle clé en ce qui concerne la coopération entre les autorités des États membres en matière d’enquêtes sur les activités criminelles transfrontières, en soutenant la prévention de la criminalité, en menant les analyses et en effectuant les enquêtes à l’échelle de l’Union. Dès lors, Europol devrait également avoir accès à l’EES dans le cadre de ses fonctions et conformément au règlement (UE) 2016/794. Le Contrôleur européen de la protection des données devrait contrôler le traitement des données par Europol et garantir le plein respect des règles applicables en matière de protection des données.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
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