Règlement (UE) 2017/2226 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2017/2226EUR-Lex →

(24) Europol joue un rôle clé en ce qui concerne la coopération entre les autorités des États membres en matière d’enquêtes sur les activités criminelles transfrontières, en soutenant la prévention de la criminalité, en menant les analyses et en effectuant les enquêtes à l’échelle de l’Union. Dès lors, Europol devrait également avoir accès à l’EES dans le cadre de ses fonctions et conformément au règlement (UE) 2016/794. Le Contrôleur européen de la protection des données devrait contrôler le traitement des données par Europol et garantir le plein respect des règles applicables en matière de protection des données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).