(4) Le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 préconisait de faire progresser rapidement les travaux concernant les «frontières intelligentes». Le 25 octobre 2011, la Commission publiait une communication intitulée «Frontières intelligentes: options et pistes envisageables».
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
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