Article considérant 48

(48) Après la mise en service de l’EES, il convient de modifier la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (ci-après dénommée «convention d’application de l’accord de Schengen») en ce qui concerne les accords bilatéraux conclus par les États membres et la durée de séjour autorisé au-delà de 90 jours sur toute période de 180 jours pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa. Dans son évaluation globale de l’EES, la Commission devrait inclure une évaluation du recours aux accords bilatéraux des États membres. La Commission devrait pouvoir inclure des options dans le premier rapport d’évaluation en vue d’abandonner progressivement ces accords bilatéraux et de les remplacer par un instrument de l’Union.