(49) Les coûts projetés de l’EES sont inférieurs au budget alloué aux frontières intelligentes dans le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil. En conséquence, à la suite de l’adoption du présent règlement, la Commission devrait réaffecter, au moyen d’un acte délégué prévu par le règlement (UE) no 515/2014, le montant actuellement alloué au développement de systèmes informatiques permettant la gestion des flux migratoires aux frontières extérieures.
Règlement (UE) 2017/2226 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.