Règlement (UE) 2017/2226 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2226
RattachementRèglement (UE) 2017/2226
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2226)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/2226EUR-Lex →

(9) L’EES devrait s’appliquer aux ressortissants de pays tiers admis pour un court séjour sur le territoire des États membres. Il devrait également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers auxquels l’entrée pour un court séjour a été refusée.

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