(4) Dans son avis révisé du 22 octobre 2014, le CSSC a estimé que l'utilisation de protéines de blé hydrolysées dans les produits cosmétiques était sans risque pour les consommateurs, à condition que la masse moléculaire moyenne maximale des peptides contenus dans les hydrolysats soit de 3,5 kDa.
Règlement (UE) 2017/2228 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2228
RattachementRèglement (UE) 2017/2228
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2228)
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