Règlement (UE) 2017/2228 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2228
RattachementRèglement (UE) 2017/2228
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2228)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/2228EUR-Lex →

(7) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009.

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