(3) Le 8 juin 2017, la Roumanie a communiqué à la Commission le dénaturant pour l'alcool complètement dénaturé qu'elle a l'intention d'utiliser aux fins de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, avec effet à compter du 1er septembre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2236 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2236
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017R2236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.