(5) Le 5 juillet 2017, la Bulgarie a communiqué à la Commission le dénaturant pour l'alcool complètement dénaturé qu'elle a l'intention d'utiliser aux fins de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, avec effet à compter du 1er août 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2236 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2236
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017R2236)
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