Règlement d'exécution (UE) 2017/2241 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2241
Versionacte d'origine du 06/12/2017 (CELEX 32017R2241)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/2241EUR-Lex →

(5) Parmi les contreparties centrales établies dans un pays tiers qui ont introduit une demande de reconnaissance en vertu de l'article 25 du règlement (UE) no 648/2012, 29 ont été reconnues par l'Autorité européenne des marchés financiers. Parmi celles-ci, une contrepartie centrale de Nouvelle-Zélande a été reconnue sur la base de la décision d'exécution (UE) 2016/2774 de la Commission. En outre, trois autres contreparties centrales d'Inde pourraient être reconnues sur la base de la décision d'exécution (UE) 2016/2269 de la Commission. Les autres contreparties centrales de pays tiers sont toujours en attente de reconnaissance et, en ce qui les concerne, le processusde reconnaissance ne sera pas achevé le 15 décembre 2017. Si la période transitoire n'est pas prorogée, les établissements établis dans l'Union (ou à leurs filiales établies en dehors de l'Union) ayant des expositions sur ces contreparties centrales de pays tiers restantes seront tenus d'augmenter de manière significative leurs fonds propres pour ces expositions, ce qui pourrait conduire ces établissements à renoncer à participer directement à ces contreparties centrales ou à cesser, ne serait-ce que provisoirement, de fournir des services de compensation à leurs clients, perturbant fortement de ce fait les marchés où ces contreparties centrales sont actives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).