Règlement d'exécution (UE) 2017/2260 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2260
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2260
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017R2260)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2260EUR-Lex →

(2) Le 27 novembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les données d'identification du Capricorn sur la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.

Aller plus loin

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