Règlement d'exécution (UE) 2017/2260 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2260
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2260
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017R2260)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2260EUR-Lex →

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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