La dénomination «Kabanosy staropolskie» (STG) est protégée dans son intégralité. Le terme «Kabanosy» peut continuer à être utilisé, également dans les variantes linguistiques et leurs traductions, dans l'ensemble de l'Union européenne, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de l'Union soient respectés.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.