Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2272)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2272EUR-Lex →

(1) La Pologne a soumis la dénomination «Kabanosy staropolskie» conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être inscrite au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l'article 22 dudit règlement. Les «Kabanosy staropolskie» sont de longues et minces saucisses sèches.

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