Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2272)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/2272EUR-Lex →

(10) La Commission note que l'accord reconnaît qu'il y a lieu d'enregistrer «Kabanosy staropolskie» en tant que STG et vise à assurer un usage loyal des droits y afférents.

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