(3) À la suite de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la dénomination «Kabanosy» a été complétée par le terme «staropolskie». Cette mention complémentaire identifie le caractère traditionnel de la dénomination, conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2272)
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