Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2272)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/2272EUR-Lex →

(5) Le 26 août 2016, la Commission a reçu une déclaration d'opposition motivée. Le 9 septembre 2016, elle a transmis la déclaration d'opposition.

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