(6) La Roumanie a fait valoir que l'enregistrement de «Kabanosy staropolskie» porterait préjudice à l'existence de la dénomination partiellement homonyme «Cabanos», qui est la dénomination roumaine de la variation roumaine des «Kabanosy». En effet, «Cabanos» est la dénomination qui désigne des préparations de viandes roumaines dont les matières premières et la technique de production sont très similaires à celles du produit «Kabanosy staropolskie» proposé par la Pologne en tant que spécialité traditionnelle garantie (STG).
Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2272)
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