(9) La Pologne et la Roumanie ont convenu que la protection couvrirait uniquement la dénomination intégrale «Kabanosy staropolskie». Cette protection ne devrait, par conséquent, pas faire obstacle à l'utilisation du terme «Kabanosy» en tant que tel, ni à celle de ses variantes telles que «Cabanos».
Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2272
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2272)
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