(4) Le règlement d'exécution (UE) no 98/2012 de la Commission a autorisé pour dix ans l'utilisation de cette préparation pour les poulets et dindons d'engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindons élevés pour la reproduction, les poules pondeuses, les autres espèces aviaires destinées à l'engraissement et à la ponte, les porcelets sevrés, les porcs d'engraissement et les truies.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2274 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2274
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2274
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2274)
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