Règlement (UE) 2017/2279 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2279
RattachementRèglement (UE) 2017/2279
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2279)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/2279EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 767/2009 en conséquence.

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