Règlement délégué (UE) 2017/2293 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2293
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2293
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2293)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/2293EUR-Lex →

Les produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et les produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374 qui remplissent les conditions énoncées en annexe sont réputés atteindre les classes de performance indiquées en annexe sans essais.

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