(1) Un système de classification des caractéristiques des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté par le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission. Les produits en bois lamellé croisé et les produits en lamibois (LVL) sont des produits de construction auxquels s'applique ledit règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2017/2293 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2293
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2293
Versionacte d'origine du 03/08/2017 (CELEX 32017R2293)
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