Règlement délégué (UE) 2017/2293 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2293
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2293
Versionacte d'origine du 03/08/2017 (CELEX 32017R2293)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/2293EUR-Lex →

(3) Il convient donc de considérer que les produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et les produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374 qui remplissent lesdites conditions atteignent une certaine classe de performance en matière de réaction au feu établie par le règlement délégué (UE) 2016/364, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).