(1) Afin de mieux garantir l'application objective et effective dans l'Union européenne de la définition d'un internalisateur systématique telle qu'énoncée à l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE, des précisions supplémentaires devraient être fournies au sujet des récentes évolutions technologiques sur les marchés des valeurs mobilières concernant les dispositifs d'appariement auxquels les entreprises d'investissement peuvent participer.
Règlement délégué (UE) 2017/2294 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2294
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2294
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017R2294)
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