Règlement (UE) 2017/2305 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2305
RattachementRèglement (UE) 2017/2305
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2305)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/2305EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil arrête les règles communes et les règles générales applicables aux Fonds structurels et d'investissement européens.

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