(2) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil et à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, la Commission a procédé au réexamen, en 2016, des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» de la politique de cohésion pour la période 2017-2020.
Règlement (UE) 2017/2305 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2305
RattachementRèglement (UE) 2017/2305
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2305)
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