Règlement (UE) 2017/2305 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2305
RattachementRèglement (UE) 2017/2305
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2305)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2305EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 et à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, la Commission a présenté les résultats de ce réexamen dans une communication au Conseil et au Parlement européen du 30 juin 2016 intitulée «Ajustement technique du cadre financier pour 2017 à l'évolution du revenu national brut (RNB) et ajustement des enveloppes en faveur de la politique de cohésion». Dans ladite communication, la Commission indiquait que, sur la base des statistiques les plus récentes, il y a un écart cumulé supérieur à +/– 5 % entre les montants totaux alloués et les dotations révisées pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la Croatie, l'Italie, Chypre, les Pays-Bas, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. En outre, la Commission indiquait que, sur la base de son RNB par habitant de 2012 à 2014, Chypre deviendrait pleinement éligible au soutien du Fonds de cohésion à compter du 1er janvier 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).