(5) Dans la mesure où le réexamen a eu une incidence sur la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que des ressources allouées à l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), le réexamen a été mis en œuvre par la décision d'exécution (UE) 2016/1941 de la Commission.
Règlement (UE) 2017/2305 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2305
RattachementRèglement (UE) 2017/2305
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2305)
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